CONDITIONS D'UTILISATION DU PROGRAMME SAMSUNG REWARDS

1. Le Programme est ouvert aux utilisateurs situés au sein de l’Espace Economique Européen, au Royaume-Uni et en Suisse. Les participants doivent disposer d’un compte Samsung valide. Le compte Samsung est gratuit et soumis aux conditions d’utilisation des services Samsung. Si vous n’avez pas de compte Samsung, vous pouvez vous rendre sur le site https://account.samsung.com, et suivre les instructions pour en créer un.

Les conditions d’utilisation des services relative aux comptes Samsung font partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation du Programme.

En cas d’incohérence ou de contradiction entre les stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et les conditions d’utilisation des comptes Samsung, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

Si vous n’avez pas atteint 18 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à accepter les présentes Conditions d’Utilisation ou à utiliser le Programme, sauf si votre parent ou tuteur légal prend connaissance et accepte les stipulations des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal autorisant un mineur à utiliser le Programme, vous acceptez : (i) de superviser son utilisation du Programme ; (ii) d’assumer tous les risques associés à son utilisation du Programme ; (iii) d’assumer toute responsabilité découlant de son utilisation du Programme ; (iv) de garantir l’exactitude et la véracité de toutes les informations envoyées par le mineur et d’envoyer toutes les informations nécessaires avec fidélité et précision pour le compte du mineur ; et (v) d’assumer la responsabilité et d’être lié(e) par les présentes Conditions d’Utilisation pour tout accès au Programme et toute utilisation de celui-ci par le mineur.
Le Programme et les présentes Conditions d’Utilisation s'appliquent au gain et à l'échange de points en France et à Monaco. D'autres sociétés Samsung en Europe peuvent disposer de propres programmes de fidélité Samsung distincts. Les points obtenus dans le cadre d'un programme fidélité Samsung doivent être échangés dans le cadre du même programme, à moins qu'ils ne soient convertis et transférés conformément à la section I des présentes conditions ci-dessous. Vous pouvez adhérer à un programme de fidélité auprès d'autres sociétés Samsung afin de pouvoir accumuler et dépenser des points dans plusieurs pays. Le solde de vos points sera indiqué séparément pour chaque compte de fidélité.

2. Inscription.

L’inscription au Programme est automatique pour toute création de votre Compte Samsung à compter du 27 juillet 2023.

Si vous disposiez d’un Compte Samsung avant le 27 juillet, vous pouvez vous inscrire au Programme en suivant les étapes ci-dessous :

1) Sur l'application Samsung Members, en sélectionnant Avantages > Samsung Rewards ou dans Ma page > Samsung Rewards et en acceptant les conditions générales d'utilisation ;

2) Sur l'application Samsung Pay et en acceptant les conditions générales d'utilisation.

3) Sur le site Samsung.com : Une fois connecté à votre compte Samsung, allez dans Mon Compte > Récompenses > S'inscrire et accepter les conditions générales d'utilisation

En cas de doute sur votre inscription au Programme, vous pouvez consulter cette page : https://www.samsung.com/fr/mypage/rewards/

En s’inscrivant au Programme, le participant déclare avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation. La participation au Programme vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des Conditions d’Utilisation par le participant qui déclare sa participation conforme.

Samsung se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. En cas de modification, les nouvelles Conditions d’Utilisation seront applicables dès leur publication.

3. Les personnes ne respectant pas les Conditions d’Utilisation peuvent ne pas être autorisées à participer au Programme. Le nombre de compte Rewards est limité à un (1) Compte par personne/adresse e-mail, même si l’adresse e-mail en question est utilisée par plusieurs personnes. La personne qui est le titulaire de l’adresse e-mail indiquée au moment de l’inscription (et qui répond aux autres critères d’éligibilité) sera considérée comme le participant.

4. Vous pouvez vous désinscrire du programme à tout moment en suivant la procédure ci-dessous :

a) Rendez-vous sur la page Samsung Privacy en cliquant ici ( https://privacy.samsung.com) b) Cliquez sur Mes Données en haut à droite de la page
c) Connectez-vous en utilisant votre compte Samsung
d) Allez sur la section « Se désinscrire » de Gérer les applications et les services, puis sélectionnez Samsung Rewards et enfin confirmer la désinscription.

5. Informations personnelles du participant : Pour plus d’informations concernant la façon dont Samsung utilisera les informations personnelles collectées en lien avec le Programme, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité relative au Compte Samsung: https://account.samsung.com/membership/pp
Pour les participants gagnant des points grâce à Samsung Pay, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité de Samsung Pay : https://www.samsung.com/fr/info/privacy/

6. Réception de notifications de la part de Samsung : En rejoignant le Programme, les participants recevront des informations relatives au Programme (ex: comment utiliser les points, services disponibles au sein du Programme) par e-mail à l’adresse associée à leur compte Samsung, et/ou des notifications push sur leurs appareils mobiles Samsung de la part de Samsung dans les conditions prévues par la politique de confidentialité relative au Compte Samsung: https://account.samsung.com/membership/pp. Vous pouvez refuser ces communications informatives en cliquant sur le lien de désabonnement dans les emails ou en nous contactant (voir rubrique “Nous Contacter” dans la rubrique politique de confidentialité relative au Compte Samsung).

7. Confidentialité et protection des données à caractère personnel : Vous reconnaissez que Samsung peut collecter, utiliser, divulguer, transférer et conserver des données et informations à caractère personnel vous concernant conformément à la politique de confidentialité de Samsung (disponible sur https://account.samsung.com/membership/pp) et dans la Politique de Confidentialité de Samsung Rewards (https://www.samsung.com/fr/info/privacy/ ) aux fins de l’exploitation et de la gestion du Programme.

1. Le Programme restera en vigueur jusqu’à ce que Samsung décide d’y mettre fin, ce qu’il peut faire à tout moment, sous réserve d’en informer les participants. Samsung se réserve également le droit de suspendre ou de modifier le Programme à sa seule discrétion, à tout moment et en informera les participants. La fermeture, modification ou suspension du Programme peut perturber la capacité d’un participant à échanger les points gagnés. Le cas échéant, Samsung s’engage à informer les participants en cas de fermeture du Programme ou de modification substantielle dans les meilleurs délais, lequel ne saurait être inférieur à 3 mois s’agissant de la fermeture du Programme.

2. Samsung peut, à sa seule discrétion, modifier, retirer, amender ou ajouter les conditions du Programme et notamment, ses avantages, statuts ou ses fonctionnalités. Samsung en informera préalablement les participants dans les meilleurs délais.

3. Par exemple, Samsung pourrait modifier les conditions de gain ou d'échange des points Samsung Rewards, y compris les taux d'échange ou les seuils des statuts, la modification ou le retrait des statuts.

4. Si un participant continue d’utiliser le Programme après la fin de la période de préavis, celui-ci sera réputé avoir accepté toute modification apportée aux présentes conditions. Toute modification s'appliquera aux points précédemment accumulés. Les participants qui ne souhaitent pas accepter les modifications apportées au Programme peuvent cesser d'utiliser les points Samsung Rewards.

1. Gagnez des Points avec Samsung Pay

(a) Veuillez-vous reporter à la rubrique « Quels smartphones prennent en charge Samsung Pay ? sur https://www.samsung.com/fr/apps/samsung-pay/

(b) Les exigences suivantes s’appliquent également à l’utilisation de Samsung Pay :
(b) Téléchargez et installez l’application Samsung Pay sur un appareil éligible, prenez connaissance et acceptez les conditions d’utilisation Samsung Pay ; et enregistrez une Carte de crédit, Carte de débit et/ou Carte prépayée éligible sur Samsung Pay ( ci-après, une « Carte éligible »). Toutes les cartes ne sont pas compatibles avec Samsung Pay et certains éléments supplémentaires peuvent être requis. Vous pouvez vérifier la compatibilité de votre carte à Samsung Rewards auprès de votre banque.

(c) Vous gagnerez des points pour chaque achat effectué par le biais de Samsung Pay sur un appareil éligible avec une Carte éligible (chaque achat de cette nature étant ci-après désigné une « Transaction éligible »). Une transaction éligible est complète lorsque vous réalisez un paiement, que celui-ci est effectivement effectué et que vous recevez une confirmation au moyen d’une notification push.

Les participants peuvent gagner des Points pour un maximum de 30 transactions éligibles effectuées avec Samsung Pay chaque mois.

Si plusieurs transactions sont effectuées consécutivement dans un intervalle de cinq (5) minutes et/ou si plusieurs transactions sont réalisées alors que votre appareil éligible n’est pas connecté au réseau mobile ou à un réseau Wi-Fi, seuls les points gagnés lors de la première transaction éligible seront effectivement pris en compte.

Les transactions effectuées avec votre montre connectée ne vous permettent pas de gagner de points.

Points gagnés et statut pour chaque Transaction éligible.

Le nombre de points que vous gagnez lors de chaque Transaction éligible dépend de votre « Statut » actuel. Votre statut est déterminé par le nombre total de Transactions éligibles que vous avez effectuées au cours du mois en cours, comme indiqué dans le tableau suivant :

Statut Nombre de Transactions éligibles effectuées pendant un mois calendaire Points collectés par Transaction éligible Bronze 1 à 9 Transactions éligibles 40 Points Argent 10 à 19 Transactions éligibles 50 Points Or 20 à 40 Transactions éligibles 60 Points Un participant peut passer à un statut supérieur à tout moment pendant le mois concerné s’il atteint le nombre de Transactions éligibles requis. Ce statut continuera de s’appliquer à minima pendant le mois suivant uniquement (jusqu’au dernier jour du mois à 23 h 59). Le participant doit ensuite redevenir éligible pour les mois calendaires suivants.

Par exemple : Si vous réalisez 11 Transactions éligibles au cours du mois 1, vous gagnez des points en fonction de votre statut « Silver » jusqu’à la fin du mois 1, et vous conserverez le statut « Silver » pendant tout le mois 2.

Si pendant le mois 2, vous réalisez seulement trois (3) Transactions éligibles, vous passerez au statut « Bronze » au début du mois 3.

2. Gagner des points en utilisant les applications mobiles Samsung : Le participant peut obtenir des points pour utiliser ou interagir avec d’autres applications mobiles Samsung (à la seule discrétion de Samsung et soumis à des potentiels changements) disponibles sur tout ou partie des appareils éligibles. Si une telle offre est proposée, des détails et conditions seront fournis pour expliquer comment gagner des points et quand ceux-ci seront crédités sur le compte Rewards du participant.

3. Gagner des points en achetant certains produits Samsung : (a) Le participant peut obtenir des points pour l’achat de certains produits sur le site https://www.samsung.com/fr/ (ci-après « le Site »), tels qu’indiqués sur la page détails des produits et ci-après désignés les « produits éligibles ».

Les produits loués ne sont pas éligibles dans le cadre du Programme.

La liste des produits considérés comme des produits éligibles peut être modifiée à tout moment ou certains produits peuvent cesser d’être considérés comme tels à tout moment et sans préavis.

Le participant gagnera des points comme suit : I - Les participants doivent être connectés à leur compte Samsung au moment de l’achat et du paiement d’un produit éligible.

II - Les participants recevront des points en fonction du prix final versé au moment du paiement du ou des produits éligibles, qu’il s’agisse d’un paiement intégral ou d’un paiement approuvé à des fins de financement. Le prix final sera calculé une fois que toutes les remises (y compris les points utilisés pour l’achat, les coupons, les codes promotionnels et les cartes-cadeaux) ont été appliquées, et il n’inclura pas les frais d’expédition, taxes ou autres frais, le cas échéant.

Le nombre de points gagnés sera affiché après la validation du paiement.

III - Les points seront crédités sur le compte Rewards du participant une fois que le délai de rétractation de quatorze (14) jours après la date de livraison des produits éligibles aura expiré ou, le cas échéant, une fois que toute rétrofacturation sera terminée.

IV - Si le participant n’est pas connecté à son compte Samsung pendant l’achat d’un produit éligible, il renonce à son droit de bénéficier des points correspondants après l’achat.

V - Les points collectés lors de l’achat de produits éligibles n’auront pas d’impact sur le Statut Samsung Pay.

(b) Le participant peut obtenir des points pour l’achat de produits Samsung spécifiques auprès de vendeurs tiers pendant des périodes limitées (ces transactions étant désignées, ci-après, des « Achats auprès de commerçants éligibles »). Les participants seront tenus de télécharger les reçus correspondant aux Achats auprès de commerçants éligibles, et de fournir toutes les autres informations requises en tant que preuves d’achat. Pour toute offre de cette nature, Samsung fournira des conditions détaillées indiquant les conditions applicables et le moment où les points seront crédités sur le compte Rewards des participants. Ces conditions ne concernent pas les achats de produits de vendeurs tiers commercialisés sur le Site.

(c) Si un Produit éligible ou un produit Acheté auprès d’un commerçant éligible est retourné pour quelque raison que ce soit après que les points correspondants ont été crédités, Samsung se réserve le droit de déduire les points en question du compte Rewards du participant.

4. Gagner des points à l’occasion d’offres spéciales : Samsung peut également offrir, pendant des périodes limitées, des Points dans le cadre d’offres promotionnelles/de jeux de hasard à tout ou partie des participants. Les participants seront informés de ces offres spéciales sur l’application Samsung Members, l’application Samsung Pay ou tout autre service Samsung, tel que le Site. Pour chaque offre, des détails et conditions seront fournis, notamment en ce qui concerne les modalités de participation et toutes autres limitations ou restrictions. Samsung pourra informer les participants éligibles de cette opportunité spéciale au moyen de notifications push et/ou de communications envoyées à l’adresse e-mail associée à leur compte Samsung.

1. Aucune valeur monétaire, ni transfert. Les points ne sont pas un bien, et n’ont aucune valeur monétaire. En tant que tels, les points ne sont ni échangeables contre des espèces, ni cessibles, ni transférables pour quelque raison que ce soit sauf dans les cas énoncés dans la section G des présentes Conditions d’Utilisation. Par conséquent, les points ne sont pas transférables en cas de décès, dans le cadre d’un problème familial ou autrement en vertu du droit applicable. La vente ou le transfert de points est strictement interdit. Les points ne doivent pas être vendus sur un marché secondaire quel qu’il soit, et toute cession de points sur un marché secondaire sera considérée comme nulle. En cas d’annulation du Programme, tous les points restant sur le compte Rewards du participant seront perdus, sans aucun dédommagement. Il ne peut pas y avoir de report ou de transfert de points vers d’autres programmes Samsung, sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation ou déterminé par Samsung à sa seule discrétion.

2. Expiration des Points.

Les points expireront 24 mois après avoir été collectés pour toutes les commandes passées jusqu’au 29/11/2023 inclus et 36 mois pour les commandes passées à partir du 30/11/2023. Les points qui n’ont pas été utilisés à l’issue de leur période de validité expireront et seront définitivement perdus.

Par exemple :
Tous les points gagnés pendant le mois de novembre 2021 (a) expireront le 30 novembre 2023 à 23 h 59 heure française et (b) seront perdus s’ils n’ont pas été utilisés pendant leur période de validité.
Tous les points gagnés pendant le mois de décembre 2023 (a) expireront le 31 décembre 2026 à 23 h 59 heure française et (b) seront perdus s’ils n’ont pas été utilisés pendant leur période de validité.
Vous recevrez une notification vous indiquant le nombre de points dont la période de validité restante est égale à trois (3) mois.

3. Visualisation du nombre de points gagnés sur le compte Rewards du participant.

Le nombre de points gagnés par chaque participant est consultable sur son compte Samsung Rewards.

Les points sont crédités sur le compte Rewards du participant une fois (i) que la transaction a été confirmée, (ii) que le délai de rétractation a expiré et/ou (iii) que le délai de rétrofacturation applicable a expiré. Il incombe à chaque participant de s’assurer que ses points ont bien été crédités.

Toute réclamation concernant des points qui n’auraient pas été correctement crédités doit être reçue par Samsung dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de collecte présumée des Points.

L’ajout manuel des points manquants peut prendre jusqu’à soixante (60) jours. Samsung se réserve le droit de retirer des points du compte Rewards d’un participant s’il établit que ces points ont été indûment crédités ou obtenus frauduleusement.

Samsung se réserve le droit de demander des justificatifs concernant la collecte de points, et de retarder le traitement ou l’utilisation de tous points, sans préavis aux participants, dans le but de garantir le respect de ces Conditions. Les participants sont tenus de garantir la confidentialité de leurs comptes Rewards et de leur activité sur leurs comptes.

Ils assument la responsabilité liée à toutes les activités effectuées à partir de leur compte Rewards.

Sans préjudice des autres recours disponibles, Samsung peut suspendre ou résilier le compte Rewards d’un participant s’il pense que ce dernier a pris part à des activités frauduleuses en lien avec le Programme.

Le non-respect des présentes Conditions d’Utilisation ou de toute politique ou procédure mise en place par Samsung, toute conduite portant atteinte à Samsung, ou toute fausse déclaration ou fraude en lien avec le Programme peuvent entraîner, en sus des droits ou recours dont Samsung dispose en vertu du droit ou en équité, la résiliation de la participation du participant au Programme, ainsi que la perte des points accumulés jusqu’au moment considéré, ceci étant déterminé à la seule discrétion de Samsung.

Après avoir été gagnés, les points peuvent être utilisés à tout moment pour acheter des articles disponibles dans le catalogue Rewards ou pour acheter des produits éligibles sur Samsung.com (à l’exclusion de tout produit dont le vendeur n’est pas Samsung et de tous services fournis par Samsung ou des tiers).

Le nombre total de points pouvant être utilisés par les participants est le nombre de points disponibles sur leur compte Rewards.

Les participants peuvent consulter les articles échangés contre des points au cours deux (2) dernières années dans l’application Samsung Members ou sur la page Samsung Rewards (https://www.samsung.com/fr/offer/rewards/) sur Samsung.com.

1. Acheter des articles dans le catalogue Rewards

a) Le participant peut consulter le catalogue Rewards dans l’application Samsung Members pour utiliser les points accumulés pour acheter articles.

b) Pour acheter des articles du catalogue Rewards, rendez-vous sur l’application Samsung Members, puis cliquez sur ‘’Samsung Rewards’’ dans la partie ‘’Avantages’’ et pour terminer, cliquez sur ‘’Utiliser’’.

Une fois que le participant a trouvé un article qu’il aimerait acheter, il doit cliquer sur le bouton « Utiliser les points ». Il recevra une confirmation de l’achat de l’article en question, et les points correspondants seront déduits de son compte Rewards.

c) Samsung se réserve le droit de modifier, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, les articles disponibles dans le catalogue Rewards, ainsi que le nombre de points correspondant.

d) Tout achat d’article du catalogue Rewards est définitif, et les points seront déduits du compte Rewards du Participant.

e) Samsung se réserve le droit de remplacer un article figurant dans le catalogue par un autre article d’une valeur équivalente ou supérieure, ou de restituer les points correspondants au participant en cas d’évènements indépendants de sa volonté rendant impossible la livraison de l’article initialement choisi par le participant.

f) Le traitement et le délai d’exécution varient en fonction de l’article du catalogue Rewards acheté. Des informations supplémentaires seront fournies au moment de l’achat.

g) Si un article acheté est reçu endommagé, devient indisponible ou ne peut être fourni pour quelque raison que ce soit, Samsung se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer l’article acheté par un article similaire d’une valeur égale ou supérieure à celle de l’article acheté, ou de re-créditer les points correspondants sur le compte du participant.

h) Des bons/réductions/coupons/offres de tiers (« Articles de tiers ») peuvent être disponibles pour utilisation dans le catalogue Rewards. Dans la limite du droit applicable, Samsung décline toute garantie, exactitude, aptitude à l'emploi, condition ou représentation concernant les articles de tiers, sous quelque aspect que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, la qualité, l'exactitude, la non-violation des droits des tiers et la conformité aux lois ou réglementations applicables, ou le fait qu'un tiers honorera ou reconnaîtra l'article de tiers.

L’utilisation des articles de tiers peut être soumise aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité, aux conditions générales ou tout autre accord du tiers en question.

2. Utilisation des points contre des articles sur le site Samsung.com

a) Les points peuvent être utilisés pour couvrir partiellement l’achat d’un ou de plusieurs produits éligibles sur Samsung.com lorsque le participant est connecté à son compte Samsung et est inscrit au Programme Rewards.

Le participant devra s’acquitter au minimum d’un montant correspondant à 10% du montant de sa commande TTC.

b) Le nombre de points disponibles et pouvant être utilisés pour l’achat, ainsi que la remise correspondante sur le prix d’achat sont affichés au moment de la validation de la commande.

c) Les points ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de tout produit dont le vendeur n’est pas Samsung ou de tout services fournis par Samsung ou des tiers, pour souscrire à l’assurance Samsung Care+, ou pour le paiement des frais d’expédition, des taxes (notamment la TVA, la taxe DEEE et les droits de copie privée) ou de tous autres frais, le cas échéant.

d) Une fois la commande effectuée, les points seront déduits du compte Rewards du participant. La déduction des points est définitive et les points ne seront pas restitués, sauf conformément aux points (e) et (f) ci-dessous.

e) Les retours ou annulations sont autorisés pour les produits éligibles, les points seront restitués au participant au moment de l’annulation ou une fois que Samsung aura confirmé le retour du ou des produits éligibles concernés dans les conditions énoncées dans les Conditions générales de Vente.

f) Si des espèces et des Points sont utilisés pour acheter un produit éligible, ou si plusieurs produits éligibles sont achetés mais ne sont pas tous dûment retournés, les points seront restitués au participant au prorata.

g) Samsung se réserve le droit de modifier, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, les articles disponibles dans le catalogue Rewards, ainsi que le nombre de points correspondant.

h) Si un article acheté est reçu endommagé, devient indisponible ou ne peut être fourni pour quelque raison que ce soit, Samsung se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer l’article acheté par un article similaire d’une valeur égale ou supérieure à celle de l’article acheté, ou de re-créditer les points correspondants sur le compte du participant.

1. Eligibilité au transfert des points

(a) Si un participant a accumulé des points Samsung Rewards dans plusieurs pays éligibles, les points Samsung Rewards seront crédités distinctement sur chaque compte Rewards du pays dans lequel le participant a accumulé ces points. Le compte Rewards est supervisé par la filiale de Samsung Electronics qui gère le programme Samsung Rewards dans le pays d’utilisation.

(b) Pour transférer des points Rewards d'un programme Samsung Rewards à un autre (ci-après le « transfert »), les participants doivent :

i. Avoir enregistré deux comptes Samsung Rewards valides : un compte d'envoi dans un programme Samsung Rewards à partir duquel les points sont transférés (ci-après le « Compte d'envoi ») et un compte de destinataire dans un autre programme Samsung Rewards vers lequel les points sont transférés (ci-après le « Compte de destinataire »); et
ii. Avoir enregistré le compte d'envoi et le compte de destinataire sur le même compte Samsung.

(c) En cas d’incohérence ou de contradiction entre les stipulations les Conditions d’Utilisation du compte destinataire et les Conditions d’Utilisation du compte d’envoi, les Conditions d’Utilisation du compte du destinataire prévaudront. A toutes fins utiles, il est précisé que le même taux de conversion est utilisé pour les transferts réciproques entre deux Programmes.

(d) Les points Rewards transférés conservent leur date d'expiration initiale. (e) Les participants ne peuvent transférer des points Samsung Rewards qu’entre leurs propres comptes de fidélité. Il n'est pas possible d'envoyer ou de recevoir des points d'une autre personne ou d'un autre compte Samsung.

(f) Pour pouvoir transférer leurs points Samsung Rewards, les participants peuvent se rendre sur la page d'accueil de Samsung.com Ma page ou sur la page du programme de fidélité dont ils souhaitent faire transférer leurs points. Les participants peuvent également consulter leur historique Samsung Rewards, y compris les détails des transferts précédents, sur ces dernières.

2. Règles de conversion des points

(a) La valeur des points Samsung Rewards peut différer d’un programme de fidélité à un autre. Avant tout transfert, le nombre de points sélectionnés pour le transfert à partir du compte d'envoi doivent d'abord être convertis en leur valeur de points équivalente sur le compte du destinataire.

(b) Le taux de conversion des points Rewards (ci-après le « Taux de conversion ») pour le transfert proposé sera indiqué au participant, ainsi que le nombre de points Rewards transférés et le solde des Comptes d'envoi et de destinataire. Les participants peuvent consulter le Taux de conversion et le nombre de points à créditer sur le compte du destinataire.

(c) Samsung détermine le Taux de conversion à sa discrétion sur la base du taux de change interne moyen utilisé pour le mois précédent pour chaque programme. Samsung se réserve le droit de mettre à jour les taux de conversion à tout moment ou d'adapter le calcul du taux de conversion en fonction des évolutions.

(d) Si le calcul de la valeur des points dans le compte du destinataire donne lieu à une fraction d'un point Samsung Rewards, la valeur du transfert sera arrondie au point complet supérieur.

(e) Les points transférés seront instantanément affichés sur le compte du destinataire. Les participants pourront contacter le service client en cas de problème.

3. Dispositions diverses liées au Transfert de points

(a) Les points Samsung Rewards transférés conservent leur date d'expiration initiale.

(b) Une demande de transfert de points Samsung Rewards ne peut pas être annulée ou retirée. Il est toutefois possible de reconvertir des Points, sous réserve des restrictions sur les Transferts excessifs ou frauduleux énoncées à la section 4 ci-dessous.

(c) Les participants sont responsables de la gestion de toutes obligations fiscales, frais ou obligations similaires leurs incombant au titre du transfert de points Samsung Rewards.

(d) Samsung ne propose pas un service de change. La fonctionnalité de transfert des points Samsung Rewards est proposée aux participants par commodité, en leur permettant de combiner et d’utiliser les points cumulés auprès de plusieurs sociétés Samsung Electronics. Le taux de conversion des points Samsung Rewards ne représente ni ne reflète les taux de change actuels du marché.

4. Restrictions au transfert de points

(a) Certains points Samsung Rewards peuvent ne pas être éligibles au transfert notamment les points Samsung Rewards accordés dans le cadre d'une promotion spécifique à un pays. Vous pouvez consulter l’éligibilité de vos points Samsung Rewards sur la page de votre compte Samsung Rewards.

(b) Le transfert de points Samsung Rewards ne sont actuellement disponibles qu'entre les programmes de fidélité de l'Espace Economique Européen, du Royaume-Uni, de la Suisse, des États-Unis et de la Corée du Sud.

(c) Samsung peut restreindre le transfert de points Rewards entre certains programmes de fidélité notamment sur la base de toute disposition légale. Le cas échéant, Samsung informera les participants de ces restrictions sur la page du Programme.

(d) Samsung pourra refuser d’effectuer un transfert, en cas de soupçon de fraude concernant une demande de transfert en cours ou en lien avec un transfert antérieur, ou de soupçon de manipulation des taux de conversion pour augmenter artificiellement le solde global de points et obtenir un bénéfice lié aux transferts. Samsung peut empêcher un participant d'exécuter plusieurs transferts internationaux entre programmes de fidélité sur une période limitée, y en cas de petits transferts répétés et des transferts inversés sans aucun échange.

1. Samsung se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à la participation de toute personne qui utilise ou, en cas de suspension, qui est soupçonnée d’utiliser le Programme de manière contraire aux présentes Conditions d’Utilisation ou à toute dispositions légales. Au-delà de la suspension ou de la fin de la participation au Programme, Samsung pourra intenter toute action administrative et/ou judiciaire qu’il juge appropriée, y compris des poursuites pénales s’il le juge nécessaire à sa seule discrétion.

2. Toute tentative de nuire au bon fonctionnement du Programme peut constituer une infraction au regard du droit pénal ou civil. Dans le cas d’une telle tentative, Samsung se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à la personne à l’origine de cette tentative dans toute la mesure permise par le droit. Le fait, pour Samsung, de ne pas faire appliquer l’une de ces règles ne constitue pas une renonciation à la règle en question.

3. Le Programme est proposé uniquement aux personnes physiques. Les entreprises, les associations (y compris les associations scolaires) ou tous autres groupes ne peuvent pas participer au Programme.

4. Samsung ne saurait être tenu pour responsable des informations incorrectes ou inexactes fournies par les participants dans le cadre de leur participation au Programme.

5. Les participants sont responsables du paiement de toutes les taxes et de toutes les sommes restantes à leur charge susceptibles de découler de leur participation au Programme.

6. Les participants s’engagent à tenir à jour les coordonnées associées à leur compte Samsung.

7. Le Programme est soumis à l’ensemble des lois et réglementations applicables, et les participants doivent les respecter.