Conditions générales
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (LE « RÈGLEMENT »)
SAMSUNG CANADA – BOUTIQUE EXPÉRIENCE SAMSUNG CONCOURS PRIX DES FÊTES (LE « CONCOURS »)
OUVERT À TOUS LES RÉSIDENTS DU CANADA (À L’EXCEPTION DU QUÉBEC)
LE CONCOURS EST COMMANDITÉ PAR SAMSUNG ELECTRONICS CANADA INC. (LE « COMMANDITAIRE DU CONCOURS »), DONT LES BUREAUX SONT SITUÉS AU 2050 DERRY ROAD WEST, MISSISSAUGA (ONTARIO) L5N 0B9. LE CONCOURS EST ADMINISTRÉ PAR MOSAIC SALES SOLUTIONS CANADA OPERATING CO. ET OSL RETAIL SERVICES, INC. (COLLECTIVEMENT, LES « ADMINISTRATEURS DU CONCOURS »), DONT LES BUREAUX SONT SITUÉS AU 100 LIBERTY STREET, TORONTO (ONTARIO) M6K 3L7.
À LIRE ATTENTIVEMENT: Ce concours se déroulera conformément au présent règlement. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit, sous réserve de toute approbation requise de toute autorité réglementaire, d’annuler, de modifier ou de terminer ce Concours en vertu du présent Règlement officiel, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Les modifications apportées au présent Règlement seront affichées en ligne à l’adresse https://www.samsung.com/ca/samsung-experience-store/about/Vous devez respecter le présent Règlement officiel et, en participant au Concours, vous acceptez le présent Règlement officiel.
Le Concours débute à 10 h, heure normale de l’Est (« HNE »), le 7 décembre 2024, et se termine à minuit HNE le 1er janvier 2025 (la « Période de participation au Concours »).
Par région, il se déroulera aux dates et heures suivantes :
· C.-B., Canada : débute à 7 h, heure normale du Pacifique (« HNP »), le 7 décembre 2024, et se termine à 21 h HNP le 31 décembre 2024.
· Ont., Canada : débute à 10 h HNE le 7 décembre 2024 et se termine à minuit HNE le 1er janvier 2025.
ADMISSIBILITÉ :
Aucun achat requis. Nul là où la loi l’interdit. Le Concours est ouvert aux résidents légaux du Canada, excluant les résidents du Québec, qui, pendant la Période du Concours, ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence (ou, si l’âge de la majorité n’est pas atteint, ont le consentement de leur parent ou tuteur légal pour participer au programme). Les employés du Commanditaire du Concours ou des Administrateurs du Concours, ou d’organisations tierces qui assistent le Commanditaire du Concours ou les Administrateurs du Concours dans la promotion du Concours, et de leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, agences publicitaires et promotionnelles, détaillants, distributeurs et fournisseurs (collectivement les « Entités du Concours »), ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs, et leurs conjoints respectifs, indépendamment de leur lieu de résidence) et les personnes vivant sous le même toit que l’un ou l’autre des personnes susmentionnées, qu’elles aient ou non des liens de parenté, ne peuvent pas participer au Concours ni remporter un Prix. Sous réserve de toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et locales applicables.
COMMENT PARTICIPER :
Pour participer au Concours, vous devez suivre toutes les étapes indiquées ci-dessous :
a. Visitez une boutique expérience Samsung pendant les heures d’ouverture à l’un des emplacements suivants :
· Sherway Gardens (25 The West Mall, Unit 3020, Toronto, ON M9C 1B8)
· Yorkdale (3401 Dufferin Street, Unit 508, North York, ON M6A 2T9)
· Metropolis at Metrotown (4700 Kingsway, Unit 1132, Burnaby, BC V5H 4M1)
· Southgate (5015-111 Street NW, Unit #K9, Edmonton, AB T6H 4M6)
· Square One (100 City Centre Drive, Unit 1-K04, Mississauga, ON L5B 2C9)
· Scarborough Town Centre (300 Borough Drive, Unit 0759K, Scarborough, ON M1P 4P5)
· Bramalea City Centre (25 Peel Centre Drive, Unit 904K, Brampton, ON L6T 3R5)
b. Parlez à un représentant de la boutique pour participer à l’activation de Studio Portrait de Samsung.
c. Avant de participer à l’activation de Studio Portrait de Samsung, veuillez lire et accepter le présent Règlement et vous inscrire au Concours en saisissant les renseignements sur une tablette Galaxy fournie par un représentant de la boutique expérience Samsung.
d. Suivez les instructions du représentant de la boutique expérience Samsung pour effectuer l’activation de Studio Portrait de Samsung. Vous devrez prendre un égoportrait sur un appareil mobile Samsung et le personnaliser à l’aide des fonctionnalités de Galaxy AI (le « Contenu généré par le Participant »).
Chaque Participation doit être effectuée pendant la Période du Concours en suivant la procédure décrite ci-dessus. Il y a une limite d’une (1) participation par personne par boutique expérience Samsung participante au Canada. Les bulletins de participation doivent être reçus avant la fin de la Période du Concours. Les participations dupliquées, frauduleuses, illisibles, modifiées, mutilées ou altérées de quelque façon que ce soit…
En soumettant un bulletin de participation, VOUS convenez que votre inscription est conforme à toutes les conditions indiquées dans le présent règlement. Les parties EXONÉRÉES (telles que définies ci-dessous) n’assument aucune responsabilité juridique, expresse ou implicite, CONCERNANT VOTRE INSCRIPTION par le COMMANDITAIRE. VOUS CONVENEZ DE TENIR INDEMNES LES PARTIES EXONÉRÉES EN CAS DE DÉCOUVERTE SUBSÉQUENTE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ AU RÈGLEMENT OU QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ À CELUI-CI.
PRIX :
L’ensemble de prix comprend les éléments suivants :
1. Un (1) appareil Z Fold 6 / SM-F956WZSAXAC (valeur de 2 564,99 $ selon le PDSF)
2. Un (1) appareil GB5 Pro 360 / NP960QHA-KG2CA (valeur de 2 199,99 $ selon le PDSF)
3. Une (1) paire d’oreillettes Buds3 Pro / SM-R630NZAAXAC (valeur de 329,99 $ selon le PDSF)
4. Une (1) montre Watch 40 mm BT / SM-L300NZEAXAC (valeur de 489,99 $ selon le PDSF)
(Chacun des éléments ci-dessus étant un « Prix » et collectivement, l’« Ensemble de Prix ».)
Nom du produit |
UGS du fabricant |
PDSF (prix unitaire) |
Galaxy Z Fold 6 [256 Go] |
SM-F956WZSAXAC |
2 564,99 $ |
Galaxy Book5 Pro 360 [16 Go] |
NP960QHA-KG2CA |
2 199,99 $ |
Galaxy Buds3 Pro |
SM-R630NZAAXAC |
329,99 $ |
Galaxy Watch7 (Bluetooth, 40 mm) |
SM-L300NZEAXAC |
489,99 $ |
Chaque participant sera admissible pour gagner un (1) Ensemble de Prix. L’Ensemble de Prix doit être accepté tel qu’attribué, sans substitution, et n’est pas échangeable contre de l’argent. Le Commanditaire du Concours ne peut remplacer l’Ensemble de Prix ou un Prix que par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure, à la seule discrétion du Commanditaire du Concours, sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation.
TIRAGE :
Un (1) gagnant sera tiré au sort pour l’Ensemble de Prix par Mosaic Sales Solutions CANADA Operating Co. à ou vers 17 h HNE le 2 janvier 2025 (la « Date du Tirage au sort ») au 100 Liberty St., Toronto (Ontario) L4W 4V9, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Si le Commanditaire du Concours détermine, à sa seule discrétion, que vous n’avez pas respecté le présent Règlement du Concours, vous serez disqualifié(e) du Concours et tous les bulletins de participation connexes seront considérés comme nuls et non avenus. Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus au cours de la Période du Concours.
Si le Commanditaire du Concours détermine, à sa seule discrétion, que vous n’avez pas respecté le présent Règlement du Concours, vous serez disqualifié(e) du Concours et tous les bulletins de participation connexes seront considérés comme nuls et non avenus. Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus au cours de la Période du concours.
Mosaic Sales Solutions CANADA Operating Co. effectuera trois (3) tentatives pour communiquer avec vous par courriel ou par téléphone dans les soixante-douze (72) heures suivant la Date du Tirage au sort. S’il est impossible de vous joindre après les trois (3) tentatives ou dans les soixante-douze (72) heures suivant la Date du Tirage au sort (selon la première éventualité) ou si vous refusez l’Ensemble de Prix, alors vous serez disqualifié et un autre participant sera choisi au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants. Le processus décrit ci-dessus sera répété jusqu’à ce qu’un participant sélectionné ait été joint et que l’Ensemble de Prix ait été remis conformément au présent Règlement ou jusqu’à ce que le Commanditaire du Concours n’ait plus de bulletins de participation admissibles, selon la première éventualité.
AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT, SI VOUS ÊTES UN PARTICIPANT SÉLECTIONNÉ, VOUS DEVREZ D’ABORD : (i) répondre correctement et sans aucune forme d’aide, mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique; et (ii) signer et remettre au Commanditaire du Concours, dans les délais prescrits, un formulaire de déclaration d’admissibilité et d’exonération de responsabilité (le « Formulaire de décharge »), dans un format acceptable pour le Commanditaire du Concours, pour confirmer que vous êtes en conformité avec le présent Règlement, que vous acceptez l’Ensemble de Prix tel qu’il est octroyé, sans substitution, et que vous dégagez de toute responsabilité le Commanditaire du Concours et les Administrateurs du Concours, ses sociétés affiliées et les tiers auxquels il est lié, ses agences publicitaires et promotionnelles, ainsi que chacun de leurs actionnaires, directeurs, cadres, employés, mandataires, détaillants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées »), relativement au Concours, à votre participation dans le cadre du Concours et/ou à la remise et à l’usage/le mauvais usage de l’Ensemble de Prix ou de toute portion/tout Prix de cet Ensemble de Prix. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence, vos parents ou votre tuteur légal devront cosigner le formulaire de décharge pour que vous puissiez recevoir l’Ensemble de Prix.
Si vous êtes un Participant sélectionné, le Prix que vous avez gagné vous sera remis par le Commanditaire du Concours à l’adresse indiquée sur le formulaire de décharge dans les six à huit (6 à 8) semaines suivant sa réception par le Commanditaire du Concours. Le risque de dommages et/ou de perte du prix est transféré au participant sélectionné immédiatement après la réception du prix par ce dernier.
Le refus du Prix, l’omission de donner suite aux tentatives de communiquer avec vous dans les délais indiqués ci-dessus, le non-respect du présent Règlement, le défaut de répondre correctement à la question d’habileté mathématique ou l’omission de signer et de remettre le formulaire de décharge au Commanditaire du Concours dans le délai imparti sera considéré comme une renonciation à l’Ensemble de Prix de votre part, et un nouveau tirage au sort au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants sera organisé pour sélectionner un autre participant conformément aux dispositions susmentionnées.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
ENTENTE : En participant au Concours, vous acceptez la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de votre nom, de votre ville de résidence, de vos déclarations sur le Concours et/ou de votre photographie ou autre portrait sans rémunération ni préavis, dans toute publicité de quelque type que ce soit menée par le Commanditaire du concours ou par ses agences publicitaires et promotionnelles, et ce, de quelque manière que ce soit, notamment la publicité imprimée ou diffusée à la radio, à la télévision ou sur Internet.
Tous les Bulletins de participation deviennent la propriété du Commanditaire du Concours et ne pourront en aucun cas être enregistrés à leur réception ou retournés. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire du Concours à l’égard de tous les aspects de ce Concours sont finales et sans appel, y compris les décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des Bulletins de participation.
PRIX : Le Prix n’inclut aucun service, aucun produit, aucune utilisation de données, ni aucun autre forfait auxiliaire que ce soit. Le prix est octroyé « tel quel », et, à l’exception de la garantie standard du fabricant fournie avec le prix, sans aucune représentation, garantie ou condition expresse ou implicite, et le commanditaire du concours décline expressément toute déclaration, garantie et condition. Le commanditaire du concours est responsable de la livraison du prix dans un délai raisonnable. Si vous êtes un participant sélectionné, vous serez la seule personne responsable d’assumer la déclaration et le paiement des impôts liés à la réception du Prix.
RESPONSABILITÉS : Le Commanditaire du Concours n’accepte aucune responsabilité pour les bulletins de participation perdus, volés, retardés, endommagés, illisibles, mal acheminés, ayant été soumis à l’aide de méthodes illicites ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas au présent Règlement, pour les défectuosités du formulaire du Concours pendant la Période du Concours, pour tout problème ou panne technique de réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciel, ni pour toute panne de courriel ou tout encombrement du réseau informatique sur Internet ou sur un site Web, de manière isolée ou combinée, y compris les blessures ou les dommages causés à votre ordinateur ou à celui de toute autre personne résultant de la soumission d’un bulletin de participation, de la participation au Concours ou du téléchargement de tout matériel en lien avec le Concours.
Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de modifier ce concours si la sécurité technologique ou physique ou la bonne administration du concours était compromise pour une raison quelconque.
Vous pouvez également être tenu de fournir la preuve que vous êtes le titulaire autorisé du courriel associé au bulletin de participation sélectionné et que vous avez tous les consentements, autorisations ou licences nécessaires, comme l’exige le présent règlement. Tous les bulletins de participation sont sujets à vérification par le commanditaire du concours à sa seule discrétion. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire du concours) pour participer à ce concours. Le défaut de fournir cette preuve dans les délais impartis peut entraîner la disqualification. Vous pouvez également être tenu de fournir la preuve que vous êtes le participant correspondant au Bulletin sélectionné. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne (et tous ses Bulletins de participation) ayant trafiqué le processus de soumission de Bulletin de participation. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART OU DE LA PART D’UNE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU DE CONTREVENIR AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES, CRIMINELLES ET PÉNALES, ET LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À TOUTE PERSONNE AYANT FAIT UNE TELLE TENTATIVE, OU ENCORE D’INTENTER D’AUTRES RECOURS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION : En vous inscrivant à ce Concours, VOUS dégagez chacune des parties exonérées de toute responsabilité, réclamation OU dommage (Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES, L’INVALIDITÉ, LE DÉCÈS, LES DOMMAGES DE PROPRIÉTÉ ET LA PERTE OU LE DOMMAGE DE TOUT AUTRE TYPE) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, ENTIÈREMENT OU EN PARTIE, relativement ou associés au présent Concours ou à la participation à des activités liées au concours, OU À TOUTE VIOLATION DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DONNÉES PAR VOUS, OU À TOUTE UTILISATION, COLLECTE, ENTREPOSAGE ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, OU À TOUTE ALLÉGATION QUE VOTRE PARTICIPATION VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, OU, SI DÉCLARÉ GAGNANT, AU PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX).
VOUS CONVENEZ DE TENIR INDEMNES LES PARTIES EXONÉRÉES EN CAS DE DÉCOUVERTE SUBSÉQUENTE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ AUX RÈGLEMENTS OU QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ À CEUX-CI.
CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION DEMEURE EN VIGUEUR À LA SUITE DE LA RÉSILIATION DU CONCOURS ET/OU DE L’ATTRIBUTION DU PRIX.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le Commanditaire du Concours et les Administrateurs du Concours recueillent des renseignements personnels à votre sujet aux fins de l’administration du Concours. Vos renseignements personnels seront utilisés pour l’administration du concours, y compris la communication avec les participants sélectionnés, l’attribution du prix et sous une forme agrégée et non personnelle afin de créer des rapports concernant les données démographiques des participants et les habitudes des consommateurs, rapports que le commanditaire du concours pourrait divulguer à d’autres. En participant à ce concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au stockage, au partage et à la divulgation par le commanditaire du concours (et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants) des renseignements personnels que vous avez fournis dans le cadre de votre participation au concours, conformément à la politique de confidentialité du commanditaire du concours (accessible au http://www.samsung.com/ca_fr/info/privacy.html) et le règlement.
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET CONSENTEMENT À RECEVOIR DE LA PUBLICITÉ : En participant à ce Concours, (1) vous autorisez le Commanditaire du Concours et les Administrateurs du Concours à exercer le droit illimité et irrévocable de photographier et d’enregistrer votre image et votre ressemblance pendant et dans le cadre de votre participation au Concours, auquel vous avez volontairement accepté de participer; et (2) vous accordez au Commanditaire du Concours le droit illimité et irrévocable d’utiliser, de publier, de reproduire, d’éditer, d’adapter, de modifier, d’exposer, de projeter, de distribuer, d’afficher publiquement, de créer des œuvres dérivées et d’exploiter de toute autre manière ces photographies et ces enregistrements, ainsi que votre nom, votre image, votre ressemblance et votre apparence (collectivement, les « Droits d’image »), à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins promotionnelles et autres fins commerciales, dans toute forme de média connue à ce jour ou développée ultérieurement (y compris, mais sans s’y limiter, les médias imprimés, numériques, électroniques, visuels, radiodiffusés, Internet et sociaux, ou autres), individuellement et en conjonction avec d’autres contenus, dans le monde entier et au-delà, à perpétuité.
Vous renoncez à toute réclamation liée à l’utilisation des Droits d’image telle qu’expressément autorisée ci-dessus, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation relative au droit à la vie privée, à la publicité, à la violation des droits d’auteur, à la diffamation, aux droits moraux ou au crédit. Vous renoncez également à tout droit que vous pourriez avoir d’inspecter ou d’approuver les Droits d’image ou toute utilisation de ceux-ci expressément autorisée ci-dessus. Par ailleurs, vous renoncez au droit à toute redevance ou autre compensation découlant de l’utilisation des Droits d’image ou s’y rapportant.
Vous comprenez et acceptez que les photographies et les enregistrements créés pendant et dans le cadre du Concours deviennent la propriété du Commanditaire du Concours, y compris les droits d’auteur associés, et que le Commanditaire du Concours a le droit, mais non l’obligation, d’utiliser les Droits d’image tel qu’il est expressément autorisé par les présentes.
Par les présentes, vous dégagez de toute responsabilité le Commanditaire du Concours ainsi que les Administrateurs du Concours et toutes les personnes, sociétés ou entités juridiques agissant avec sa permission ou sous son autorité, de toute réclamation, demande et cause d’action que vous, vos héritiers, représentants, exécuteurs, administrateurs ou toute autre personne agissant en votre nom ou au nom de votre succession avez ou pouvez avoir en raison de cet accord ou de l’utilisation des Droits d’image tel qu’autorisé par les présentes.
Vous reconnaissez que le Commanditaire du Concours et les Administrateurs du Concours mènent leurs activités en se fondant expressément sur ce qui précède, et vous déclarez et garantissez que vous êtes libre d’accorder les droits accordés au Commanditaire du Concours et aux Administrateurs du Concours en vertu des présentes, sans contrainte et sans réserve, et que vous n’êtes partie à aucun autre accord existant qui vous empêcherait de conclure le présent accord ou d’accorder les droits susmentionnés au Commanditaire du Concours et aux Administrateurs du Concours, ou qui ferait en sorte que les conditions du présent accord n’aient pas pleine force et plein effet. Vous déclarez et garantissez en outre que toute déclaration que vous faites concernant une opinion positive ou approbation de la marque Samsung ou des produits Samsung reflète fidèlement vos croyances, conclusions et opinions.
CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT : En participant à ce Concours, VOUS convenez que votre CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT est conforme à toutes les conditions indiquées dans le présent Règlement. Le Commanditaire du Concours et les Administrateurs du Concours n’assument aucune responsabilité légale, expresse ou implicite, concernant l’utilisation du CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT par le Commanditaire du Concours et les Administrateurs du Concours. VOUS CONVENEZ DE TENIR INDEMNE le Commanditaire du Concours et les Administrateurs du Concours EN CAS DE DÉCOUVERTE SUBSÉQUENTE QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ AU RÈGLEMENT OU QUE VOUS NE VOUS ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ AU RÈGLEMENT.
L’AFFICHAGE DE VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT NE CONSTITUE PAS UNE CONFIRMATION QUE VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT EST CONFORME AU PRÉSENT RÈGLEMENT, Y COMPRIS À VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS. VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT PEUT ÊTRE SUPPRIMÉ À TOUT MOMENT, SI L’ADMINISTRATEUR CONSTATE QUE VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT N’EST PAS CONFORME AU PRÉSENT RÈGLEMENT, Y COMPRIS À VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS.
VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES :
Je déclare et garantis que mon Contenu généré par le Participant :
(a) est original et que j’ai ou ai obtenu tous les droits nécessaires relativement au Contenu généré par le Participant et à tous ses composants pour inscrire le Contenu généré par le Participant à cette Promotion. Par exemple, vous devez avoir l’autorisation d’utiliser toutes les œuvres d’art et photographies contenues dans le Contenu généré par le Participant, ainsi que le consentement du photographe, le cas échéant;
(b) ne viole aucune loi, aucun statut, aucune ordonnance ou aucun règlement;
(c) ne contient aucune référence ni ressemblance à des tiers identifiables, à moins d’avoir obtenu le consentement de toutes ces personnes (et de leurs parents/tuteurs légaux s’ils sont mineurs dans leur province ou territoire de résidence);
(d) ne donnera lieu à aucune réclamation pour violation, atteinte à la vie privée ou à la publicité, diffamation, libelle ou calomnie, ou ne portera pas atteinte à des droits ou aux intérêts de tiers ni à aucune demande de paiement, quelle qu’elle soit; et
(e) n’est pas diffamatoire, calomnieuse, pornographique ou obscène, et qu’elle ne contiendra pas, ne représentera pas, n’inclura pas, n’abordera pas ou n’impliquera pas, sans s’y limiter, l’un des éléments suivants :
(i) de la nudité, une activité sexuelle explicite, graphique ou excessive;
(ii) un langage ou des symboles bruts, vulgaires ou offensants;
(iii) des caractérisations ou généralisations désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux;
(iv) du contenu qui appuie, tolère ou traite d’activités, de comportements ou de conduites illégaux, inappropriés ou risqués;
(v) des renseignements personnels sur des personnes, y compris, sans s’y limiter, des noms et adresses (physiques ou électroniques);
(vi) des photographies ou des images de personnes à moins d’avoir obtenu le consentement;
(vii) une conduite ou d’autres activités en violation du présent Règlement;
(viii) des messages commerciaux, des allégations, des comparaisons ou des sollicitations pour des produits ou services autres que les produits ou services Samsung;
(ix) tout produit tiers identifiable ou marque de commerce, marque, logo ou droit d’auteur. Par exemple, tout vêtement porté par des personnes apparaissant dans le Contenu généré par le Participant ne doit pas contenir de logos, de marques de commerce ou d’autres documents de tiers visibles ou identifiables, à moins que les autorisations et licences nécessaires aient été obtenues; et
(x) tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadapté ou offensant, tel que déterminé par l’Administrateur à sa seule discrétion.
VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES CONSTITUENT DES DÉCLARATIONS ET DES GARANTIES CONTINUELLES. ELLES DOIVENT ÊTRE VRAIES À TOUT MOMENT PENDANT LA DURÉE DE CE CONCOURS, QUE VOTRE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT SOIT PUBLIÉ OU NON.
PERMISSION D’UTILISATION DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE PARTICIPANT
En participant à ce Concours et en téléchargeant le Contenu généré par le Participant, vous : (i) accordez au Commanditaire du Concours et aux Administrateurs du Concours, à titre perpétuel, une licence exclusive pour publier, afficher, reproduire, modifier, éditer ou utiliser de toute autre manière le Contenu généré par le Participant, en tout ou en partie, à des fins de publicité ou de promotion de ce Concours ou pour toute autre raison; (ii) renoncez à tous les droits moraux sur le Contenu généré par le Participant en faveur du Commanditaire du Concours et des Administrateurs du Concours; et (iii) acceptez de libérer et de dégager de toute responsabilité le Commanditaire du Concours et les Administrateurs du Concours et chacun de leurs mandataires, employés, directeurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle.
À tout moment pendant ou après ce Concours, le Commanditaire du Concours et les Administrateurs du concours peuvent, à leur seule discrétion, modifier, éditer ou supprimer tout Contenu généré par le Participant, ou demander que vous modifiiez le Contenu généré par le Participant, si une plainte était reçue à l’égard du Contenu généré par le Participant ou pour toute autre raison.
DIVISIBILITÉ : si une disposition du présent Règlement, ou son application à tout participant ou à toute circonstance est jugée illégale, invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, elle sera seulement inapplicable dans la mesure où elle est illégale, invalide ou inexécutable, sans avoir d’incidence sur son application à d’autres participants ou circonstances, et les autres dispositions du présent Règlement demeureront en vigueur et pleinement applicables.
